Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ausuddunord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AU SUD DU NORD
Siège social : 8, rue des Vallées 91590 Boissy-le-Cutté
Siret : 40806564700013 / APE : 9002 Z / Licence d’entrepreneur du spectacle : 2-1046508 / Agrément Jeunesse et Éducation Populaire (JEP) : 91J387
Responsable publication : Charlotte JURIN
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création et réalisation : www.clecomweb.fr
Webmaster : Clécomweb – Site Web Maintenance – mail : contact@clecomweb.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ausuddunord.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ausuddunord.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée pour peu de temps par www.ausuddunord.fr.

Le site www.ausuddunord.fr est mis à jour régulièrement par Charlotte JURIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site www.ausuddunord.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Charlotte JURIN s’efforce de fournir sur le site www.ausuddunord.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ausuddunord.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.ausuddunord.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Au Sud Du Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Au Sud Du Nord.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : Nanou Martin, Bertrand Sampeur ‘Ernesto Timor’, Guy Le Querrec, Eric Garault, Christian Berthier, Marc Chesneau, Hélène Collon, Jacky Lepage, Stéphane Baré, Léa, William Let, Jean-Jacques Pussiau, Michel Volle, Didier Gerardin, Bruno Denis, JMM, Julien Mignot, Michel Azous, Philippe Levy-Stab, Solène Person, Frédérik Vuille, Evry Daily Photo, Dominique Billaudaz, Elliyau, Marc Lafon, PLM, Jean-Baptiste Millot, Ph. Polo, Gabriel Pedramarrom, Tina Mérandon, Gaëlle Dubois, Christian Ducasse, PLM, Georges Souche, Claude Petit, Patrice Le Saulnier, David Ravier, Pascal Cosnier, Bun Phannara, DR, Zijah Gafic, Pascal Bouclier, Larry Picture Art, FMei, Diane36, Jérôme Garric-Mouillot, Ono Ah Siong, Laurent Peix, Trois Arts de la Vie, Corfa, Georges Souche, Rachel Foglia, Christophe Dautriche, Jazz-Rhone-Alpes.com, Daniel Cambon, Arno Fougères, Nathalie Goux, DR, Jean-Pierre Lamotte, Roland Boyer, Jérôme Prébois, Roch Armando, Tristan Vinatier, Corinne Dardé, Olivier Baco, Lorenzo Valentinelli, Eric Legret, Christine Stein, Claudio Casanova AAJ Italia, Christophe Charpenel, Jean-Baptiste Millot, Sylvain Gripoix, Jean-Paul G Noguès, Fred Boutleux, Corinne Dardé, Tristan Vinatier, Jérôme Prébois, ©toine, Hélène Quintaine, Olivier Perrin, René Corlouer, Pierre Turtaut, David Guilbert, Jean-Baptiste Millot, Gaston Bergeret, Andreu-Dalle, Gilles Brochand, Bruno Charavet, Gilbert Liéval

6. Limitations de responsabilité.

Au Sud Du Nord  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ausuddunord.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ausuddunord.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ausuddunord.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ausuddunord.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ausuddunord.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).